Dans beaucoup de cas, la découverte et l’enquête sur les faits de corruption, de contrefaçon, de conflit d’intérêts, de fraude d’entreprise ou sur la violation d’autres dispositions légales et éthiques ont comme point de départ une information fournie par les soi-disant lanceurs d’alerte.
La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (Whistleblowing), approuvée par l’Union Européenne en 2019 et transposée dans la législation roumaine par la « loi sur la protection des lanceurs d’alerte d’intérêt public », prévoit l’obligation pour les entreprises publiques et privées ayant plus de 50 salariés de mettre en place des canaux sécurisés et anonymes, à travers lesquels les employés ou les collaborateurs peuvent signaler des irrégularités, des pratiques frauduleuses ou d’autres actions illégales. La même loi protégeant les lanceurs d’alerte oblige également les entreprises à mettre en place des mesures et des procédures efficaces pour la protection des personnes qui signalent des violations survenues au sein de l’organisation, nommées « lanceurs d’alerte » ou whistblowers.
En vertu de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte (Whistleblowing), les entreprises peuvent travailler avec des tiers pour les aider à identifier et à mettre en œuvre des canaux de signalement (des systèmes de dénonciation), à établir des procédures strictes et des modèles de communication, mais aussi à adopter des modèles de réaction, d’intervention et de réponse aux dénonciations faites par les lanceurs d’alerte.
Forts de plus de 10 ans d’expérience dans les enquêtes anti-fraude, les spécialistes de SPIA proposent aux entreprises concernées par la « Loi sur la protection des lanceurs d’alerte d’intérêt public » un paquet complet de services, couvrant les 3 spectres d’action : prévention & éducation, mise en œuvre de la solution de signalement et des mesures & actions concrètes post-signalement, comme suit :
Ateliers de sensibilisation et d’éducation pour les employés de l’entreprise, visant à informer et à augmenter le niveau de sensibilisation des employés sur les types d’activités frauduleuses, les effets professionnels, personnels et infractionnels de la participation à des actions illégales, les canaux de communication dont ils disposent pour signaler des actes illicites – le signalement, ainsi que la façon dont ils devraient réagir face à des situations imprévues. Les sessions dédiées aux employés ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de la directive sur les dénonciations au sein de l’entreprise et de les inciter à signaler les actes illicites dont ils ont connaissance, tout en garantissant leur totale confidentialité.
Une solution numérique complexe pour le système de signalement pour les lanceurs d’alerte, sous la forme d’une application qui vous fournit l’ensemble des services nécessaires et qui peut même prendre la forme d’une marque blanche, pour une personnalisation 100% alignée avec votre marque. L’application fournit toutes les étapes nécessaires au processus de signalement, depuis l’accès au canal de signalement, aux documents nécessaires pour communiquer la mise en œuvre au sein de l’entreprise, à l’enquête sur les aspects saisis par le lanceur d’alerte, à l’information du conseil d’administration, aux conseils juridiques et à la réponse au lanceur d’alerte ayant signalé l’incident. L’ensemble du processus est confidentiel et sécurisé tant pour l’entreprise que pour le lanceur d’alerte d’intérêt public.
Les enquêtes post-signalement viennent en aide aux entreprises qui ont mis en œuvre les dispositions de la « Loi sur la protection des lanceurs d’alerte d’intérêt public » et visent à mener des enquêtes complexes afin d’identifier les circonstances et les causes des actes illicites signalés par le lanceur d’alerte.
La collaboration avec les enquêteurs de SPIA offre aux entrepreneurs et aux directeurs la possibilité d’avoir, à la fin des enquêtes antifraude effectuées en entreprise, la plupart des éléments dont ils ont besoin pour prendre les meilleures décisions concernant l’exactitude des problèmes signalés par le lanceur d’alerte via les canaux de signalement internes ou à travers d’autres moyens. Les conclusions du rapport final d’enquête viennent à l’appui du décideur pour prendre une décision par rapport aux personnes impliquées ou, le cas échéant, pour notifier les autorités compétentes.
Le conseil spécialisé pour la mise en œuvre des dispositions de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est un service destiné à aider les entreprises à se mettre en conformité avec les dispositions légales, en formant les personnes désignées pour mettre en œuvre le système de signalement des irrégularités, en surveillant la mise en œuvre des procédures, en réalisant des actions d’information pour les employés concernant l’alerte d’intérêt public et une assistance spécialisée dans la protection des lanceurs d’alerte.
